قانون المنافسة: أي تطور ؟

Description

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*ربع قرن من قانون المنافسة، بقلم محمّد البحري القابسي.

*فضّ نزاعات قطاع الاتصالات: دور كلّ من مجلس المنافسة والهيئة الوطنية للاتصالات، بقلم بثينة الأديب.

*تدخّل المحكمة الإداريّة في ميدان المنافسة، بقلم محمد فتحي بن ميلاد.

*الجديد في صلاحيات في الممارسات المخلة بالمنافسة من منظار القانون عدد 36-2015 المؤرخ في 15 سبتمبر 2015 والمتعلق إعادة تنظيم المنافسة والأسعار، بقلم فريد الولهازي وليلى فتحي.

***COLLOQUE INTERNATIONAL: LA CONCURRENCE ET SES ACTEURS:

**Signification et principes fondateurs de la concurrence:

*Essai sur la notion de liberté économique, Par Amel Aouij Mrad.

*La signification de la concurrence, Par Marie Malaurie Vignal.

*Théories de la concurrence et conceptions de l’Etat, Par Yves Poirmeur.

**L’entreprise face a la concurrence:

*L’entreprise en droit de la concurrence, Par Yosr Hafhouf.

*L’entreprise face au risque de sanction en droit des pratiques anticoncurrentielles, Par Emmanuelle Claudel.

*Arbitrage et droit de la concurrence, Par Wahida Jaouani.

**L’Etat régulateur:

*Le contrôle des concentrations économiques en Tunisie, Par Nefla Ben Achour.

*Les aides d’Etat et le droit de la concurrence, Par Sophie Dabbou.

*La répartition des compétences entre les autorités de régulation en matières de concurrence, Par Noomen Nciri.

***COLLOQUE INTERNATIONAL: LA LOI N°36 DU 15 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX: UN AN APRES ?:

**Politique et finalité de la concurrence:

*L’effectivité du droit de la concurrence: le cas du conseil de la concurrence tunisien, Par Nefla Ben Achour.

*La consécration de la règle de raison dans la nouvelle loi sur la concurrence et les prix, Par Moncef Benzaied.

*«L’équilibre général du marché, l’efficience économique et le bien être du consommateur»: évaluation d’un objet juridiquement insaisissable, Par Attyat Makhlouf.

**Le contrôle de la concurrence: quel bilan?:

*Le contrôle des concentrations économiques dans la jurisprudence du conseil de la concurrence, Par Karim Hammami.

*L’évolution et l’Etat actuel du droit des pratiques anticoncurrentielles, Par Chames Mellouli.

**Les moyens d’actions: quelles nouveautés ?:

*L’approche transactionnelle en droit antitrust de l’union européenne: un modèle a exporter, Par Mehdi Mezaguer.

*La clémence, Par Béchir Abed.

*L’arbitrabilité du litige concurrentiel?, Par Soumaya Makhlouf Ahmadi.