Description
.Préface, par Noura KRIDIS*
La poursuite des auteurs des crimes internationaux par les juridictions nationales, par Sami AMRAOUI*
Libres propos sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal administratif relative à l’application de la Convention tuniso-algérienne d’assistance mutuelle et de coopération judiciaire, par Faycel*
BOUGUERRA
Le Juge administratif interprète de la norme internationale, par Faycel BOUGUERRA*
Le juge électoral et l’exigence démocratique en période de transition Observations sous T.A., Aff. n° 28946, 22 septembre 2011, par Louis DUBOUIS*
L’Union européenne et les recommandations de l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin): CJUE 7 octobre 2014, RFA c. Conseil, par Louis DUBOUIS*
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les normes internationales: duel ou duo ?, par Patrick GAÏA*
Coexistence, conflits et articulation entre droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux conventionnels, par Patrick GAÏA*
*مكانة الاتفاقيات الدولية في القانون الفلسطيني، بقلم أشرف صيام وهاجر موسى.
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