Description
Sans renier l’importance de l’apport du droit conventionnel pour l’amélioration tant qualitative que quantitative des conditions de travail des salariés des différents secteurs soumis au code du travail, nous pensions qu’il est temps d’engager une refonte du code du travail en vue de:
*Harmoniser davantage ses différentes dispositions en adoptant une nouvelle architecture qui sied avec les différents textes “extérieurs” au code notamment la loi d’orientation professionnelle, le code des décorations, la loi sur le sauvetage des entreprises économiques, l’emploi des personnes handicapées, etc.
*S’adapter aux nouvelles réalités professionnelles : les nouvelles – formes d’emploi, les nouveaux métiers, le pluralisme syndical ainsi que le rôle sans cesse croissant de la négociation collective pour la régulation de rapports de travail, etc
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